Conditions générale de vente
Toute commande effectuée entraîne l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) ci-après :
Taxi-chauffeurs.fr «MK Transport » immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 823 058 680 et propose à sa clientèle de professionnels et de particuliers une prestation de location de voiture de transport avec chauffeur. Elle s’engage à les respecter dans leur intégralité pour garantir un service irréprochable pour ses clients.
Les conditions générales de vente priment de plein droit sur toutes les autres conditions, le client reconnait en avoir pris connaissance au moment de la réservation.
Tarifs
Les tarifs sont affichés hors taxes (HT) et exprimés en euros (€). Le tarif s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge et ce jusqu’au point d’arrivée, les tarifs s’entendent TTC (TVA 10%) sauf pour les mises à disposition (TVA 20%) et sont toujours mentionnés en euros, et incluent l’acheminement du ou des clients, le véhicule, le carburant, le chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées.
Réservations
Une adresse exacte de départ et d’arrivée doit être communiquée afin de calculer l’itinéraire et le kilométrage.
Prestations
La prestation débute au jour et à l’heure fixé entre le client et Taxi-chauffeurs.fr et au départ du lieu donné par le client et se termine une fois la destination atteinte.
Règlement
Nos prestations sont payables à la réservation ou à la prise en charge sauf pour les clients « pro », le client professionnel devra honorer le paiement sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le règlement de nos forfaits se font à bord de nos véhicules via terminal CB sécurisé ou en espèces. Le client se verra remettre obligatoirement une facture pour tout paiement supérieur ou égal à 25€ et en dessous de ce montant sur demande uniquement.
Le règlement de nos forfaits se font à bord de nos véhicules via terminal CB sécurisé ou en espèces.
Annulation
Toute annulation devra nous parvenir dans un délai de 24 heures avant ladite prestation, il est de votre devoir de prévenir la société en cas de problème quelconque le plus rapidement possible.
Règlement à bord du véhicule
Les chauffeurs de Taxis-chauffeurs.fr ne peuvent être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de leur volonté (routes barrées, déviations, embouteillages, conditions météorologiques, manifestations, immobilisation du véhicule pour différentes raisons etc…), dans ces cas, nous mettrons tout en œuvre pour assurer la prise en charge du client par un autre chauffeur. Les bagages ou tout autre objet appartenant au client sont sous son entière responsabilité.
Le client s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture à l’avant comme à l’arrière est obligatoire. Le non-respect de cette règle exonère le vendeur de toute responsabilité en cas d’accidents.
Le vendeur se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès aux personnes présentant un état d’alcoolémie qu’il estime manifeste ou avancé ou nécessitant des soins spécifiques.
Le vendeur se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès au véhicule à toute personne au comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou insultant à l’égard de la clientèle, des passants, des usagers de la route ou du chauffeur.
Les dégâts causés au véhicule ainsi qu’à son équipement seront à la charge du client.
Toutes dégradations ou dégâts causés par l’ouverture intempestive des fenêtres et portes par le client lui seront facturés. C’est pourquoi le vendeur demande au client de laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portes du véhicule.
L’apport de boissons et nourriture autres que celles fournies par le vendeur ne sont pas acceptées sauf accord du chauffeur.
Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans une cage ou un contenant prévu à cet effet. L’acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l’entière appréciation du chauffeur.
Le transport d’animaux est normalement interdit sauf si les chauffeurs de Taxis-chauffeurs.fr en a été informés au préalable et en a validé l’autorisation.
Les bagages :
Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée au client.
Les bagages demeurent sous la responsabilité du client. Les objets fragiles éventuellement présents dans les bagages demeurent sous la seule responsabilité du client.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.
Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le client et le vendeur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.
A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
